La charte d'utilisation du site France-Troc


Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site France-Troc. Elles pourront être modifiées à tout moment. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

1.France-Troc, une marque déposée.

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de France-Troc et/ou des utilisateurs de ce site. Pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de France-Troc, vous ne pouvez pas :
- reproduire tout ou partie de ce site
- divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers.
Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé.

2. La communauté France-Troc

France-Troc est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. France-Troc ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. France-Troc ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non France-Troc, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

3. Règles de fonctionnement

a. Liens
Il est strictement interdit de placer des liens de type publicitaires dans vos annonces ou sur le forum France-Troc. Tout contenu placé sur France-Troc qui contiendrait des liens de type publicitaires sera supprimé.

b. Pas de Spam
France-Troc n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité à :démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de France-Troc, contactez-nous : cliquez ici .

c. Contenu retiré du site
France-Troc a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de France-Troc ou de tout autre utilisateur de ce site.

d. Age limite autorisé
Vous devez être âgé de 14 ans ou plus pour utiliser ce site.

e. Annonces multiples et doublons
Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d’un même article, pour un même service, etc.).

4. Annonces interdites

L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :
* sous une adresse mail ou un pseudo contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
* qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
* d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
* qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
* qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
* qui prenne l'identité de tout employé de France-Troc
* qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de France-Troc
* qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
* qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
* qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations.

Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre ou troquer :
- des objets contrefaits
- de la drogue (interdite ou sur ordonnance)
- tout type de médicament
- des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection)
- des organes ou parties de corps humain
- des billets de loterie
- du tabac
- tout type de produit dangereux
- des listes d'adresses (postales ou électroniques).

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur France-Troc.
L'équipe France-Troc rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe France-Troc ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos annonces et messages.

5. Garantie du service
France-Troc exclut toutes garanties en matière de fiabilité, et de performance des services de France-Troc.
France-Troc ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pannes de service ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable. France-Troc n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de France-Troc.
France-Troc n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de France-Troc ou via les liens proposés par les services de France-Troc, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de France-Troc.

6. Limites de responsabilité
Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des membre à troquer ou à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le troqueur / vendeur ou acheteur concluront la transaction.
Toute transaction engagée sur France-Troc n'est pas de la responsabilité de France-Troc. Nous sommes un service de mise en relation et n'assurons rien du suivi des transactions.

7. Informations personnelles collectées
France-Troc utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de France-Troc quant aux données personnelles. Conformément à la loi, le site France-Troc a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° 1149746) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

8. Droit d'accès
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de France-Troc lors de l'utilisation du site France-Troc.
Ce droit pourra être exercé par la zone contact du site, en cliquant ici.

Le site internet France-Troc est hébergé par la Société WEBCITRIX SARL 15 Rue Marion de Jacob 33700 Mérignac.

N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes témoin de violations de ces conditions, cliquez ici